Qu'est-ce qu'un CELI? Fonctionnement, plafonds annuels et règle des retraits

Le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est probablement l'outil d'épargne le plus polyvalent offert aux Canadiens. Pourtant, il reste souvent mal compris : plusieurs personnes croient qu'il s'agit d'un simple compte d'épargne à la banque, alors qu'il s'agit en réalité d'un véhicule fiscal qui peut contenir toutes sortes de placements.

Voici l'essentiel, en langage clair.

Le CELI en bref

Le CELI a été créé en 2009. Ses grandes caractéristiques :

Il est offert à toute personne de 18 ans ou plus qui possède un numéro d'assurance sociale valide.
Les cotisations ne sont pas déductibles d'impôt (contrairement au REER).
En revanche, tous les revenus générés à l'intérieur du compte sont libres d'impôt : intérêts, dividendes, gains en capital.
Les retraits ne sont jamais imposables et ne sont pas considérés comme un revenu.
Comme les retraits ne comptent pas comme un revenu, ils n'affectent pas les prestations fédérales calculées selon le revenu, comme le Supplément de revenu garanti ou la Sécurité de la vieillesse.

Un compte... ou un contenant?

C'est la nuance la plus importante à saisir. Le CELI n'est pas un placement en soi : c'est un contenant fiscal. À l'intérieur, on peut détenir, selon l'institution :

des liquidités ou de l'épargne à intérêt;
des certificats de placement garanti (CPG);
des fonds communs de placement ou des fonds distincts;
des actions, des obligations, des FNB.

Deux personnes peuvent donc avoir « un CELI » et vivre des résultats complètement différents, selon ce qu'elles ont mis dedans.

Les plafonds de cotisation, année par année

Le gouvernement fédéral fixe chaque année un montant maximal de cotisation. Voici l'historique depuis la création du CELI :

Années	Plafond annuel
2009 à 2012	5 000 $ par année
2013 et 2014	5 500 $ par année
2015	10 000 $
2016 à 2018	5 500 $ par année
2019 à 2022	6 000 $ par année
2023	6 500 $
2024 à 2026	7 000 $ par année

Droits cumulatifs totaux : une personne qui avait 18 ans ou plus en 2009, qui réside au Canada et qui n'a jamais cotisé dispose de 109 000 $ de droits de cotisation en 2026.

Deux précisions utiles :

Les droits inutilisés s'accumulent indéfiniment. Vous n'avez rien « perdu » si vous n'avez jamais cotisé.
Si vous avez eu 18 ans après 2009, vos droits commencent à s'accumuler à partir de l'année de vos 18 ans, pas à partir de 2009.

Le moyen le plus fiable de connaître vos droits réels : consulter votre dossier Mon dossier de l'Agence du revenu du Canada. Attention toutefois, l'information peut ne pas être à jour si vous avez cotisé récemment.

La règle des retraits : le point le plus mal compris

Voici la règle à retenir :

Lorsque vous retirez de l'argent d'un CELI, le montant retiré vous est redonné en droits de cotisation, mais seulement le 1er janvier de l'année suivante.

Autrement dit, si vous retirez de l'argent en mars et que vous le remettez en septembre de la même année, ce remboursement compte comme une nouvelle cotisation. Si vos droits étaient déjà épuisés, vous vous retrouvez en cotisation excédentaire, ce qui entraîne une pénalité mensuelle de 1 % par mois sur l'excédent, tant qu'il n'est pas retiré.

Autre détail important : c'est le montant réellement retiré qui est redonné, pas le montant que vous aviez cotisé. Donc si vos placements ont bien performé, vous récupérez plus de droits. S'ils ont baissé, vous en récupérez moins.

Exemple chiffré : le cas de Mélanie

(exemple fictif, à titre d'illustration seulement)

Mélanie a 35 ans et a utilisé la totalité de ses droits CELI. Son compte vaut 40 000 $ au 1er janvier.

En avril, elle retire 15 000 $ pour rénover sa cuisine.
En octobre de la même année, elle reçoit un boni et veut remettre les 15 000 $ dans son CELI.

Problème : ses droits pour l'année sont déjà à zéro. Ce dépôt de 15 000 $ devient une cotisation excédentaire, sujette à la pénalité de 1 % par mois sur l'excédent, tant qu'elle ne le retire pas.

La bonne façon de faire : attendre au 1er janvier de l'année suivante. À ce moment, elle récupère automatiquement ses 15 000 $ de droits, auxquels s'ajoute le nouveau plafond annuel. Elle peut alors remettre le tout sans pénalité.

Pour qui le CELI est-il particulièrement utile?

Le CELI répond bien à plusieurs situations :

Fonds d'urgence : l'argent reste accessible en tout temps, sans impact fiscal.
Projet à moyen terme : voyage, véhicule, rénovations.
Revenu de retraite flexible : les retraits n'augmentent pas le revenu imposable, ce qui aide à protéger certaines prestations gouvernementales.
Personne à faible revenu : quand le taux d'imposition est bas, la déduction REER vaut moins cher; le CELI est souvent plus avantageux.

Quelques pièges à éviter

Cotiser en double en ouvrant plusieurs CELI dans différentes institutions sans faire le suivi du total.
Se fier uniquement au montant affiché par l'ARC, qui n'inclut pas toujours les opérations de l'année en cours.
Cotiser en tant que non-résident : les droits ne s'accumulent pas durant les années de non-résidence et des pénalités s'appliquent.

En résumé

Le CELI est un outil simple en apparence, mais dont les règles méritent d'être bien comprises, surtout celle des retraits. Bien utilisé, en complément d'un REER ou d'un CELIAPP, il devient une pièce centrale d'une stratégie d'épargne équilibrée.

Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil financier ou fiscal personnalisé. Pour une stratégie adaptée à votre situation, parlez-en avec votre conseiller en sécurité financière.